1. INFORMATIONS D'IDENTIFICATION

Conformément au devoir d'information énoncé à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies: la société titulaire du domaine web est Uriarte Safybox S.A. (ci-après SAFYBOX), domiciliée à cet effet à GARIOLTZA 162, 48196 LEZAMA (BIZKAIA) ESPAGNE, avec le numéro de C.I.F.: A48087126, inscrite au Registre du commerce de Biscaye au tome 503, livre 0, folio 79, feuille BI-1746, feuille Bis B, inscription 25 du 11 octobre 2005. Adresse e-mail de contact: INFO@SAFYBOX.COM du site web.

2. UTILISATEURS

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3. UTILISATION DU PORTAIL

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4. PROTECTION DES DONNÉES

SAFYBOX respecte les directives du Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et autres réglementations en vigueur à tout moment, veillant à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur. Pour cela, avec chaque formulaire de collecte de données personnelles, dans les services que l'utilisateur peut demander à INFO@SAFYBOX.COM, il sera informé de l'existence et de l'acceptation des conditions particulières du traitement de ses données dans chaque cas, en l'informant de la responsabilité du fichier créé, de l'adresse du responsable, de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers le cas échéant.

De même, SAFYBOX informe qu'elle se conforme à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique et demandera votre consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

SAFYBOX, en tant que titulaire ou cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre d'exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de SAFYBOX ou de ses licenciés.

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6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

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7. MODIFICATIONS

SAFYBOX se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'elle juge opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis à travers celui-ci que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son portail.

8. LIENS

Dans le cas où WWW.SAFYBOX.COM contiendrait des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, SAFYBOX n'exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus.

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De même, l'inclusion de ces connexions externes n'implique aucun type d'association, fusion ou participation avec les entités connectées.

9. DROIT D'EXCLUSION

SAFYBOX se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

10. GÉNÉRALITÉS

SAFYBOX poursuivra la violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

SAFYBOX peut modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées comme elles apparaissent ici.

La validité desdites conditions sera en fonction de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre SAFYBOX et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Tribunaux de la ville de BILBAO.

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