Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes reçues et, en général, à toutes les ventes effectuées par URIARTE SAFYBOX, S.A., sauf accord contraire sur d'autres conditions.
Commandes
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, avec notification par le biais d'un nouveau devis.
Nous préférons que les commandes soient effectuées par courrier électronique. Pour valider la commande, une confirmation sera envoyée, et si aucune réponse n'est reçue dans les 72 heures, la fabrication sera lancée. Le délai de livraison commencera à compter de ce moment.
Les marchandises envoyées en port payé voyageront par le moyen choisi par URIARTE SAFYBOX, S.A. Tout autre moyen indiqué sera à la charge du demandeur.
Conformément à la législation en vigueur, toute réclamation pour dommage ou avarie des marchandises transportées doit être faite dans les 24 heures suivant leur réception, sauf si le dommage est apparent au moment de la réception, auquel cas la réclamation doit être faite immédiatement. Passés ces délais, ou si les frais de port ont été payés, aucune réclamation ne sera acceptée contre URIARTE SAFYBOX, S.A. concernant l'état des marchandises livrées.
Les conditions convenues doivent toujours respecter la Loi 15/2010. Aucun report de paiement ne sera accepté pour cause de vacances, d'inventaires, etc.
Tout litige découlant directement ou indirectement de ces conditions ou d'autres sujets sera soumis aux juges et tribunaux de Bilbao, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.
URIARTE SAFYBOX, S.A. se réserve la propriété des biens vendus jusqu'à ce que l'acheteur ait pleinement satisfait au paiement de leur montant.
Certificats
La qualité est un élément fondamental dans le développement de toute sorte de produits de URIARTE SAFYBOX, S.A. Non seulement il s'agit d'un système établi, mais c'est aussi une attitude adoptée par l'ensemble de notre équipe. C'est pourquoi nous disposons de la certification UNE-EN ISO 9001 et nous nous adaptons aux réglementations applicables dans différents pays, obtenant les certifications nécessaires pour la commercialisation ultérieure de nos produits.
Enfin, nous garantissons que les produits fabriqués par URIARTE SAFYBOX, S.A. sont certifiés selon les normes internationales IEC-62208, comprenant des tests de rigidité diélectrique et des degrés de protection IP et IK, entre autres.
Garantie
La garantie technique de URIARTE SAFYBOX, S.A. couvre uniquement les produits provenant directement de nos usines.
- Toute manipulation ou usinage ultérieur des produits annule toute garantie existante.
- La garantie ne couvre que l'acheteur direct des produits de URIARTE SAFYBOX, S.A., et n'est pas extensible aux acquéreurs ultérieurs ou à des tiers.
- Pour les réclamations de remplacement, seule la pièce défectueuse sera remplacée, jamais les lots complets.
URIARTE SAFYBOX, S.A. s'engage à corriger tout défaut de fonctionnement causé par un défaut de conception, de matières premières ou de fabrication, sauf en cas de défaut dérivé de:
- Matières premières et/ou matériaux fournis par le Client.
- Une conception imposée par le Client.
- Une réparation ou un entretien des produits effectués par des tiers non autorisés par URIARTE SAFYBOX, S.A.
- Des conditions de stockage inappropriées ou le non-respect des normes de manipulation.
- Tout autre incident dont l'origine n'est pas directement imputable à URIARTE SAFYBOX, S.A.
La garantie est également annulée en cas d'incidents provoqués par:
- Cas fortuits ou de force majeure.
- Pièces de rechange ou réparations résultant de l'usure normale des articles.
- Détérioration et/ou incidents provoqués par négligence, défaut de surveillance, réparations, mises en marche ou utilisation normale de ces produits.
La garantie contractuelle s'applique uniquement aux défauts détectés pendant une période de deux ans à compter de la date de facturation du matériel. Cette disposition ne s'applique pas aux autres pièces dont la période de garantie a été prolongée pour une durée égale à celle pendant laquelle les produits ont été immobilisés. Si la livraison est retardée, la période de garantie sera prolongée en conséquence, mais son expiration ne pourra pas dépasser 24 mois.
Pour bénéficier de la garantie, le Client doit informer URIARTE SAFYBOX, S.A. sans délai et par écrit, des défauts attribués à la marchandise et fournir toute la documentation nécessaire liée à l'incident. Le Client permettra à URIARTE SAFYBOX, S.A. de constater les défauts afin de les corriger et s'abstiendra, sauf accord exprès, de procéder à la réparation par ses propres moyens ou par un tiers, sous peine de perdre le bénéfice de la garantie contractuelle.
URIARTE SAFYBOX, S.A. se réserve le droit de modifier les dispositifs de ses produits pour respecter ses engagements. Les opérations sont effectuées dans l'usine de URIARTE SAFYBOX, S.A., après l'envoi, par le client, des produits ou pièces défectueuses. En cas d'installation des matériaux par le Client ou d'utilisation non conforme à leurs spécifications techniques, le coût du transport des marchandises ou des pièces défectueuses, ainsi que le retour des marchandises ou des pièces réparées ou remplacées, sera à la charge du client. Si la réparation doit être réalisée sur place, les frais de déplacement, de repas et d'hébergement seront à la charge du client. Les pièces remplacées dans le cadre de la garantie redeviendront la propriété de URIARTE SAFYBOX, S.A.
Au titre de la présente garantie, URIARTE SAFYBOX, S.A. se limite à la restitution des marchandises, excluant toute autre indemnisation, notamment pour les dommages indirects et/ou immatériels tels que (sans s'y limiter) les pertes d'exploitation et les pertes de bénéfices, de production ou de contrat.
Les opérations de réparation ne donnent lieu à aucune garantie autre que celles exprimées dans ces conditions générales. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnisation en cas d'immobilisation du matériel suite à l'application de la garantie.
Les retours doivent être autorisés par URIARTE SAFYBOX, S.A. Les demandes de retour doivent être communiquées par écrit. Tout retour doit satisfaire aux exigences minimales suivantes, faute de quoi il ne sera pas accepté et sera retourné:
- Indiquer toujours le numéro du bon de livraison et/ou de la facture d'approvisionnement.
- Les articles et les quantités doivent correspondre exclusivement à ceux mentionnés dans l'(ID).
- Les envois de matériel seront effectués en port payé par le client.
- ous les produits doivent arriver à notre entrepôt dans leur emballage d'origine, complet, en parfait état et inclus dans notre tarif en vigueur. Autrement dit, aptes à la vente.